Dernière mise à jour: [17 juillet 2019]

Bienvenue sur repensonslamobilite.quebec.(ci-après la « Plateforme »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) (ci-après « nous »).

Adresse postale:

700, De La Gauchetière Ouest, 4^e étage
Montréal, Québec

H3B 5M2
Canada

Courriel : assistance@artm.quebec

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QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car ces données personnelles seront visibles.

Données d´inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Vous pourrez également nous indiquer votre statut ("Autre", "Citoyen(ne)", "Institution municipale ou gouvernementale", "Organisation à but lucratif", "Organisation à but non lucratif") à titre facultatif. Pour vous inscrire, il vous sera enfin demandé de cocher que vous n´êtes pas un robot (technologie reCaptcha).

Données du profil public. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil, que vous pouvez enrichir. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter une photo de profil, une biographie, votre localisation, votre site web et les liens vers vos profils sur les réseaux sociaux.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies. Voir notre Énoncé relatif aux cookies.

DANS QUELS BUTS CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l´analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre de la démarche de consultation publique en ligne sur le site www.repensonslamobilite.quebec.

Les données d´inscription confiées nous permettent d´assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d´authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes.

Votre courriel devra notamment être confirmée pour finaliser l´inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également l’infolettre de l’ARTM.

L'outil Captcha protège la Plateforme contre l´inscription en masse de façon automatisé.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l´inscription à la Plateforme et jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne ou jusqu’à 12 mois suivant la fermeture de la plateforme.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ». À l´issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Notre nom/pseudonyme et votre courriel pourront être conservés pour vous proposer toute information sur www.repensonslamobilite.quebec pendant 12 mois à compter de la fermeture de la Plateforme. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Au-delà de la durée de 12 mois prévue au paragraphe précédent, vous êtes informé que les données personnelles qui ont été collectées dans le cadre de la consultation publique sur le site seront anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l'objet d´une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l'issue des phases de participation au projet.

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles.

Suite à votre inscription sur la Plateforme, vous pouvez déréférencer votre profil public des résultats des moteurs de recherche depuis les paramètres de votre compte (case à cocher dans l´onglet « profil » des paramètres du compte).

Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo de profil, ni de fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d´accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Les demandes d'exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (700, rue De La Gauchetière Ouest, H3B 5M2, Montréal, Canada) ou par voie électronique à assistance@artm.quebec.

Notre responsable à la protection des données personnelles est joignable par courriel à assistance@artm.quebec ou par voie postale (700, rue De La Gauchetière Ouest, H3B 5M2, Montréal, Canada).

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d'accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques ou conformément à la loi.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d´un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l´incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
Examiner les causes de l´incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

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